Service public

Ordonnance bizone

Formulaire

cerfa n° 14465*01 - Autre n° : S3321b

Mis à jour le modified 2017-01-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.