Service public

Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Formulaire

cerfa n° 15656*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-02-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 4 exemplaires :

1 exemplaire pour le bénéficiaire,
1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),
1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),
1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.