Service public

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Formulaire

cerfa n° 14464*01 - Autre n° : 2094

Mis à jour le modified 2016-10-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.

Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).