Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-01-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.