Service public

Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Formulaire

cerfa n° cerfa 14355*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-06-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déterminer si l'agent peut bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d'expertise.