Service public
Registre d'une vente au déballage
Formulaire
Mis à jour le modified 2015-12-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.
