Service public

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Formulaire

cerfa n° 10915*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.