Service public

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

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cerfa n° 13407*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé

Attention : munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.