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Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
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Droits de succession et de donation

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  • Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
  • Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
  • L'administration fiscale peut-elle contrôler une déclaration de succession ?
Pour en savoir plus
  • Le site des impôts : impots.gouv.fr
    Ministère chargé des finances
Source www.service-public.fr
Les Baux Sainte Croix

Mairie
Rue de la Libération
27180 - Les Baux-Sainte-Croix

Horaires ouverture public :

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Mardi: (fermé)

Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

Jeudi: (fermé)

Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

Horaires contact téléphonique :

Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

Tél. 02 32 67 41 37

Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

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