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Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
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    http://www.justice.gouv.fr/

    Dans les autres thèmes

    • Condamnations et peines( Justice )

    Ou s'adresser

    • Associations d'aide aux personnes détenues et sortants de prison

      Ministère chargé de la justice

    Services en ligne

    • [Formulaire - Cerfa n°14454*05 [Format : application/pdf] [Poids : 923.0 KB]]
      Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

    Questions ? Réponses !

    • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
    • Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?
    • Comment un Français peut-il se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?

    Pour en savoir plus

    • Guide du détenu arrivant
      Ministère chargé de la justice
    Source www.service-public.fr
    Les Baux Sainte Croix

    Mairie
    Rue de la Libération
    27180 - Les Baux-Sainte-Croix

    Horaires ouverture public :

    Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Mardi: (fermé)

    Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

    Jeudi: (fermé)

    Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

    Horaires contact téléphonique :

    Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

    Tél. 02 32 67 41 37

    Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

    Liens utiles

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