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Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
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Mesures antipollution

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    • Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
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Services en ligne

  • [Formulaire - Cerfa n°13621*15 [Format : application/pdf] [Poids : 82.8 KB]]
    Demande de versement du bonus
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  • [Formulaire - Cerfa n°13635*03 [Format : application/pdf] [Poids : 244.3 KB]]
    Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
  • [Module de calcul]
    Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?
  • Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?

Pour en savoir plus

  • Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
    Ministère chargé des transports
  • Prix des carburants
    Ministère chargé de l'environnement
Source www.service-public.fr
Les Baux Sainte Croix

Mairie
Rue de la Libération
27180 - Les Baux-Sainte-Croix

Horaires ouverture public :

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Mardi: (fermé)

Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

Jeudi: (fermé)

Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

Horaires contact téléphonique :

Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

Tél. 02 32 67 41 37

Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

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