• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Nous Contacter
  • Agenda
  • Carte Spi
  • Connexion webmaster
Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
Fermer
  • Village
    • Situation Géographique
    • Patrimoine
    • Le Monde Vivant
      • NOS " CHOUETTES " LOCATAIRES
      • BIODIVERSITE
    • Transports
  • Mairie
    • Nous Contacter
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • Compte-rendus des réunions
    • Commissions Municipales - Syndicats Intercommunaux - EPN
  • ECOLES - SIVOS DES TILLEULS
  • Informations diverses
    • Nos Associations
    • Service public
    • Agenda
  • REPORTAGE EN IMAGES
    • Place du village
Recherche
Menu
.
Informations diverses
Service public

Service public

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Succession
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Dans les autres thèmes

    • Droits de succession et de donation( Argent )
    • Règlement d'une succession( Famille )

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?
    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
    • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
    Liste complète

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France
      Notaires de France
    Source www.service-public.fr
    Les Baux Sainte Croix

    Mairie
    Rue de la Libération
    27180 - Les Baux-Sainte-Croix

    Horaires ouverture public :

    Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Mardi: (fermé)

    Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

    Jeudi: (fermé)

    Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

    Horaires contact téléphonique :

    Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

    Tél. 02 32 67 41 37

    Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

    Liens utiles

    • Nous Contacter
    • Agenda
    • Carte Spi

    Suivez-nous

    • Facebook EPN
    • Carte Spi
    • Plan du Site
    • Mentions légales