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Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
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Héritage : ordre et droits des héritiers

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  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
  • Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
  • L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
Source www.service-public.fr
Les Baux Sainte Croix

Mairie
Rue de la Libération
27180 - Les Baux-Sainte-Croix

Horaires ouverture public :

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Mardi: (fermé)

Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

Jeudi: (fermé)

Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

Horaires contact téléphonique :

Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

Tél. 02 32 67 41 37

Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

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