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Les Baux Sainte Croix
Commune des Baux-Sainte-Croix - 27180
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Naissance

Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

  • Formalités pour le couple

    • Déclaration de naissance
    • Filiation de l'enfant d'un couple marié : présomption de paternité
    • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
  • Démarches judiciaires

    • Recherche de paternité
    • Établissement de la filiation par possession d'état
    • Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
    • Contestation de la filiation

Dans les autres thèmes

  • Nom et prénom( Papiers - Citoyenneté )
  • Autorité parentale( Famille )
  • Santé de l'enfant( Social - Santé )

Références

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Lien externe

Services en ligne

  • [Téléservice]
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  • [Téléservice]
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  • [Téléservice - Cerfa n°11531*01]
    Demande de rectification d'un acte d'état civil

Questions ? Réponses !

  • En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
  • La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
  • Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
Liste complète
Source www.service-public.fr
Les Baux Sainte Croix

Mairie
Rue de la Libération
27180 - Les Baux-Sainte-Croix

Horaires ouverture public :

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Mardi: (fermé)

Mercredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 19h00

Jeudi: (fermé)

Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 -18h00

Horaires contact téléphonique :

Mardi : 8h30 à 12h30 - 13h à 16h30

Tél. 02 32 67 41 37

Adresse e-mail : mairiebauxsaintecroix@wanadoo.fr

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