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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Néanmoins, vous pouvez prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables de votre département en vous rendant dans les locaux de la direction départementale des finances publiques avec une pièce d'identité.

Direction départementale des finances publiques

Pour chaque personne concernée, les informations consultables sont les suivantes :

  • nom, 1ère lettre du prénom et adresse ;
  • nombre de parts retenues pour le calcul du  ;
  • revenu imposable ;
  • montant de l'impôt mis à sa charge.

Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé.

À noter : les bénéficiaires et débiteurs d'une pension alimentaire peuvent consulter les éléments relatifs au débiteur ou au bénéficiaire de la pension domicilié dans un autre département.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Dans les autres thèmes

Ou s'adresser

  • Impôts Service

    Pour des informations générales

    Ministère chargé des finances

    Par téléphone

    0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

    Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Références

Définitions

Quotient familial

Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Services en ligne

Pour en savoir plus

Source www.service-public.fr