Service public

Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?

Conditions pour prêter son véhicule

Un propriétaire peut prêter son véhicule, quelle que soit la personne qui conduit, à condition :

  • qu'elle ait un permis valide,
  • et qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Cependant, le contrat d'assurance peut limiter les garanties et majorer la franchise dans le cas où le véhicule serait impliqué dans un accident responsable.

À noter : en cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si le véhicule n'est pas le sien.

Comment faire ?

Vous devez vérifier avant que le prêt du véhicule est autorisé par votre contrat. Vous pouvez également interroger votre assureur pour cela.

S'il n'est pas couvert, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat en établissant un avenant.

Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.

Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances :

  • prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre,
  • prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre,
  • prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat,
  • interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille,
  • interdiction totale de prêt du véhicule.

Donc, avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans votre contrat d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.

En cas d'accident

* Cas 1 : Si votre véhicule n'est pas à l'origine de l'accident

Si un autre véhicule que le vôtre est à l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les réparations.

* Cas 2 : Si votre véhicule est à l'origine de l'accident

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire , prendra en charge les dommages occasionnés.

En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :

  • les dommages subis par votre véhicule,
  • et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.

De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la

Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

Modifié le 21/09/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définitions

Franchise (assurances)

Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur

Ou s'adresser

  • Assurance Banque Épargne Info Service

    Pour obtenir des informations complémentaires

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801

    Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Par messagerie

    Via le formulaire de contact

  • Votre assureur

    Pour des informations complémentaires sur votre contrat

Références

Pour en savoir plus