Service public

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum en ce qui concerne la responsabilité civile.

La remorque est soumise à la même obligation et doit donc être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Indiquez également toute modification apportée à cette remorque à l'assurance.

Le contrat d'assurance d'un tracteur ou d'un véhicule agricole est souvent constitué d'une garantie limitée à la responsabilité civile. Dans certaines circonstances, il peut être utile de prendre une extension au contrat de base.

Vous pouvez souscrire en complément de la garantie de base certaines garanties complémentaire, notamment :

  • la garantie "dommages",
  • la garantie "vol et incendie",
  • la garantie "protection juridique",
  • la garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes et se retournera contre le responsable.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension du contrat.

En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Ou s'adresser

  • Assurance Banque Épargne Info Service

    Pour un complément d'information

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801

    Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Par messagerie

    Via le formulaire de contact

  • Votre assureur

    Pour obtenir des informations sur votre contrat

Références

Pour en savoir plus