Service public

Si vous louez un véhicule de façon occasionnelle, pour une courte durée (par exemple pour le temps d'un week-end, pour des congés ou pour un déménagement), vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.

Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et les documents le justifiant. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.

L'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.

Vérifiez bien le contrat de location, car les conditions varient d’un loueur à l’autre.

Les règles sont notamment différentes entre

• la location avec option d'achat
• et la location longue durée, pour laquelle vous devrez disposer d'une assurance propre à votre nom.

Les informations fournies par le loueur dépendent du type de location que vous effectuez.

* Cas 1 : Vous louez un véhicule pour moins de 6 mois

Le loueur vous communique :

• les garanties couvertes et exclusions,
• les montants de franchise
• les tarifs et conditions des assurances facultatives.

* Cas 2 : Vous louez un véhicule pour plus de 6 mois

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

• les conditions de garantie et les éléments couverts,
• le montant des franchises et les situations où elles vous sont appliquées.

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur ou souscrire une assurance facultative.

* Cas 1 : Si vous vous contentez de l'assurance de base incluse

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez devoir être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subi par le véhicule ou par vous-même. Vous pourriez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur de la valeur du véhicule.

Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.

Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.

* Cas 2 : Si vous souscrivez une assurance facultative

Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.

Vérifiez donc bien les garanties proposées ainsi que leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.