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Marquage CE : conformité aux normes européennes

Produits concernés

Le marquage CE est obligatoire pour certaines catégories de produits.

Produits manufacturés

Les produits concernés sont les produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.

On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables, les ordinateurs ou les dispositifs médicaux (prothèses auditives...). En revanche, les vêtements et accessoires de mode (chaussures, ceintures...) ne sont pas concernés (hors équipements de protection professionnelle). La liste des produits soumis au marquage CE est consultable sur le site du ministère de l'économie.

Produits vendus en Europe

Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans et en Turquie, quel que soit leur lieu de fabrication. Par exemple, un téléphone fabriqué en Chine mais vendu dans une boutique en France doit avoir le marquage CE.

Un produit acheté sur internet et destiné au marché européen ou turc doit avoir le marquage CE quel que soit l'origine du site internet. Par exemple, une tablette achetée sur un site américain et livrée en France par le même site doit avoir le marquage CE.

En revanche, si vous achetez un produit dans une boutique aux États-Unis et que vous le ramenez en France, il n'a pas besoin d'avoir le marquage CE. Néanmoins, vous devrez respecter les règles relatives aux droits de douane.

Règles de sécurité

Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité.

En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.

Emplacement du logo

Le marquage CE est symbolisé par un logo CE. Ce logo doit être placé, en priorité, directement sur le produit.

Si ce n'est pas possible (manque de place...), le logo peut être placé :

  • sur son emballage,
  • ou sur sa notice.

Si le logo est uniquement placé en rayon ou sur la page du site marchand, il n'est pas valable.

En cas de litige

En cas de vente de produit non-conforme, il convient d'alerter la Direction départementale de protection des populations.

Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)

Modifié le 14/01/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sécurité du consommateur

    Définitions

    Espace économique européen (EEE)

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Ou s'adresser

    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Pour obtenir un complément d'information

      Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

      Par téléphone

      3939

      Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

      Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    • Centre européen des consommateurs France

      Pour obtenir un complément d'information

      Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

      Par téléphone

      0820 20 09 99

      Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

      Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

    Références

    Pour en savoir plus

    Source www.service-public.fr