Service public

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
  • de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

  • tout copropriétaire,
  • un professionnel,
  • un technicien,
  • le syndic.

À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ou , ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Définitions

Ascendant

Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,...

Définitions

Descendant

Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)